Mentions légales

1. Présentation du Site

Le site internet ATCC (ci-après dénommé le « Site »), accessible via l’adresse https://www.atcc.fr, est édité par la société ATCC, responsable de la gestion de son contenu. Ces mentions légales sont établies conformément à la législation française et visent à informer les utilisateurs des droits et obligations liés à l’utilisation du Site.

Directeur de la publication :
ATCC

Coordonnées de contact :

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les informations complètes sont les suivantes :

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur o2switch assure la disponibilité technique et la sécurité des données hébergées sur ses serveurs. En cas de dysfonctionnement, la société ATCC travaille en collaboration avec l’hébergeur pour garantir un retour rapide à la normale.

3. Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et réglementations françaises en vigueur. En accédant au Site, l’utilisateur accepte de respecter les conditions générales suivantes :

  • Utiliser le Site de manière légale, éthique et responsable.
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à l’intégrité du Site.
  • Ne pas utiliser les informations publiées à des fins illicites ou non autorisées.

ATCC se réserve le droit de modifier les conditions d’accès et les contenus du Site sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, comprenant notamment les textes, images, illustrations, vidéos, graphiques, et autres éléments multimédias, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ATCC, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de la société ATCC, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

Les marques, logos et autres éléments graphiques affichés sur le Site sont également protégés par des droits spécifiques. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, la société ATCC s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

Collecte des données

Les données personnelles collectées via les formulaires (contact, inscription, etc.) sont limitées au strict nécessaire pour le traitement des demandes. Ces données peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information volontairement transmise via les formulaires.

Finalités du traitement

Les données collectées sur le Site sont utilisées dans les objectifs suivants :

  • Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact.
  • Fournir des informations ou des services en lien avec les activités d’ATCC.
  • Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le Site.

Droits des utilisateurs

En vertu du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de données.
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement ou définitivement le traitement des données.
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter ATCC à l’adresse suivante : info@atcc.fr.

6. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés.

Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation sur le Site. Les cookies utilisés sur https://www.atcc.fr permettent notamment :

  • De mémoriser les préférences de l’utilisateur.
  • D’analyser les statistiques de fréquentation.
  • De proposer des contenus adaptés.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées en cas de désactivation.

7. Limitation de Responsabilité

ATCC met tout en œuvre pour fournir des informations actualisées et exactes sur son Site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu.
  • Des interruptions temporaires ou permanentes du Site.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations présentes sur le Site avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité d’ATCC.

La société n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de ces sites tiers. Par conséquent, ATCC décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liés à leur utilisation.

9. Modifications des Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par la législation française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de Châteauroux seront seuls habilités à trancher le différend.

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter ATCC via les coordonnées suivantes :

ATCC reste à votre disposition pour toute clarification ou demande spécifique.